Documents
Documents clés
- Principaux documents du processus de Kimberley, y compris le document officiel du système de certification
- Règlement intérieur
- Cahier des charges des groupes de travail
Transparence des statistiques
La fiabilité et la comparabilité des données sont essentielles à une mise en œuvre efficace du système de certification. Les participants doivent fournir des statistiques sur la production de diamants bruts sur une base semestrielle ainsi que des statistiques sur le commerce de diamants bruts et la certification du processus de Kimberley sur une base trimestrielle. À des fins de transparence, ces données sont rendues publiques.
Visites d'examen
Les visites d'examen sont l'un des piliers du mécanisme d'évaluation par les pairs du système de certification du processus de Kimberley. La mission des équipes d'examen consiste à rendre visite aux autorités locales du processus de Kimberley dans les pays participants, aux ministères nationaux en charge des mines et/ou des minéraux ainsi qu'aux services des douanes et organismes chargés de l'application de la loi afin d'y examiner les preuves matérielles de l'application du système de certification. Les équipes peuvent également rencontrer les entreprises et autres intervenants du secteur du diamant, s'entretenir avec des représentants de la société civile locale et visiter des mines. Les rapports des visites d'examen sont rendus publics sous forme de résumés.
Rapports annuels
-aucun texte, contenu dépendant du participant-
Rapport triennal
Dans le cadre des accords sur le système de certification du processus de Kimberley, les participants avaient convenu d'un bilan après trois années. Le premier rapport, produit en 2006, portait essentiellement sur trois domaines principaux:
- l'impact du système de certification sur le commerce international des diamants bruts et le degré d'efficacité du système pour éviter l'entrée de diamants des conflits dans le commerce légal;
- les dispositions techniques du système et leur degré d'efficacité;
- le fonctionnement du système.
Réunions plénières et intersession
La réunion plénière du processus de Kimberley est le principal organe décisionnel du processus. Elle est organisée en fin d'année. La réunion intersession rassemble les groupes de travail afin de préparer la plénière.
Avis de la présidence
Le processus de Kimberley et les Nations unies
Le processus de Kimberley est soutenu par les Nations unies depuis sa création. En décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution instaurant la création d'un système de certification international des diamants bruts et a depuis lors toujours soutenu le processus de Kimberley.
Le processus de Kimberley et l'Organisation mondiale du commerce
En décembre 2006, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a renouvelé sa dérogation(*) pour le système de certification du processus de Kimberley, reconnaissant ainsi son importance et son efficacité.
* Une dérogation de l'OMC est requise pour chaque pays membre faisant l'objet d'une discrimination du fait d'arrangements commerciaux, afin de dispenser les pays concernés d'appliquer l'article 1 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
- DDI_Presentation Kinshasa nov 2011
DDI KP Presentation on the Plenary 2011: Improve internal KPSC controls in the DRC - Periodic review of the KPCS
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Administrative Decision on the periodic review of the KPCS - ToR Participation Committee
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Terms of Reference Participation Committee - Ad hoc Committee about Administrative Support
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Ad hoc Committee about Administrative Support - Administrative Decision Clarification and recommendations
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Clarifications and recommendations when applying the KP written procedure - Administrative Decision on import confirmation
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Administrative Decision on import confirmation of rough diamond shipments - Administrative Decision on Marange/Zimbabwe
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Plenary endorses exports of Marange and Mbada with immediate effect - Administrative Decision on Ghana
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Administrative Decision on Ghana - Plenary 2011 Final Communiqué
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Plenary 2011 Final Communiqué - Review Visit report Ukraine 29-30 june 2011
Review Visit report Ukraine 29-30 june 2011 - Lesotho_ReviewVisit2011_Summary
Lesotho_ReviewVisit2011_Summary - Rapport WGAAP Intersessionnelle PK Kinshasa 2011
Rapport WGAAP Intersessionnelle PK Kinshasa 2011 - SWGTFconcludingReport_june2011Kinshasa
- AD KP implementation