Le commerce des diamants bruts (Code HS 7102.10, .21 ou .31) est autorisé entre Participants au Système de certification du processus de Kimberley sur la base exclusive de certificats authentiques du PK. Il est vivement recommandé aux Participants d'examiner les certificats du PK pour se protéger contre l'emploi de faux.
En cas de doute raisonnable quant à l'authenticité d'un certificat du PK, la question doit être soumise à l'attention des autorités du processus de Kimberley dans les pays concernés et à celle du président du processus de Kimberley et de son Groupe de travail chargé du suivi.
Avis
Avis au public concernant les faux certificats KP du Congo (RDC)
Le processus de Kimberley (PK) a eu connaissance d'un certain nombre d'incidents récents dans lesquels des négociants s'étaient vu remettre des documents présentés comme étant des certificats du processus de Kimberley provenant du Congo (RDC), dont on trouvera un spécimen ici.
Afin de permettre à nos collègues du Congo (DRC) de s'attaquer à ce problème, nous demandons que tout renseignement concernant les faux certificats soit transmis à kpcs.chair@state.gov.
Avis au public concernant les faux certificats KP de l'Angola et de la Malaisie
Le processus de Kimberley (PK) a eu connaissance d'un certain nombre d'incidents récents dans lesquels des négociants s'étaient vu remettre des documents présentés comme étant des certificats du processus de Kimberley provenant de l'Angola et de la Malaisie, dont on trouvera un spécimen de l'Angola ici et un spécimen de la Malaisie ici.
Afin de permettre à nos collègues de l'Angola et de la Malaisie de s'attaquer à ce problème, nous demandons que tout renseignement concernant les faux certificats soit transmis à kpcs.chair@state.gov.
Avis au public concernant les faux certificats KP du Ghana
Le processus de Kimberley (PK) a eu connaissance d'un certain nombre d'incidents récents dans lesquels des négociants s'étaient vu remettre des documents présentés comme étant des certificats du processus de Kimberley provenant du Ghana, dont on trouvera deux spécimens ici et ici.
Afin de permettre à nos collègues du Ghana de s'attaquer à ce problème, nous demandons que tout renseignement concernant les faux certificats soit transmis à kpcs.chair@dmr.gov.za.