Historique et fondements

KP Bases

L'origine du processus de Kimberley remonte à mai 2000, date à laquelle les pays producteurs de diamants d'Afrique australe se sont réunis à Kimberley, en Afrique du Sud, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de la guerre » et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes.

IEn décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution historique en faveur de la création d'un cadre de certification international pour les diamants bruts. En novembre 2002, les négociations entre les gouvernements, des représentants de l'industrie internationale du diamant et des organisations de la société civile aboutissent à la création du système de certification du processus de Kimberley (SCPK). Le document officiel du système de certification définit les conditions de contrôle de la production et du commerce de diamants bruts. Le système de certification du processus de Kimberley est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays participants ont commencé à l'appliquer.

Qui participe au processus?

Le processus de Kimberley est ouvert à tous les pays qui souhaitent appliquer ses dispositions et qui sont en mesure de ce faire. Depuis novembre 2012, le processus compte 54 participants, soit 81 pays, l'Union européenne et ses États membres comptant comme un seul participant. Les participants au processus de Kimberley représentent environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Le Conseil mondial du diamant, qui représente l'industrie internationale du diamant, ainsi que des organisations de la société civile telles que le Partenariat Afrique Canada, sont également participants au processus de Kimberley et y jouent un rôle majeur depuis sa création.

Comment fonctionne le processus de Kimberley ?

Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) impose à ses participants de nombreuses conditions avant de leur permettre de certifier que la vente de diamants bruts ne sert pas à financer un conflit armé et d'éviter que les diamants des conflits n'arrivent sur le marché légal. Selon ce système de certification, les États participants doivent répondre à certaines « conditions minimales » et sont tenus de mettre en place des dispositions législatives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation, à l'importation et au commerce intérieur des diamants. Ils doivent également s'engager à assurer la transparence des activités relatives aux diamants et à procéder à des échanges de données statistiques. Seules sont licites les activités commerciales portant sur les diamants effectuées entre participants répondant aux conditions minimales du système de certification. Par ailleurs, les envois internationaux de diamants bruts doivent s'accompagner d'un certificat garantissant qu'ils ne servent pas à financer un conflit armé.

Le processus de Kimberley est présidé, à tour de rôle, par les pays participants. Il l'a été jusqu'à présent par l'Afrique du Sud, le Canada, la Russie, le Botswana, l'Union européenne, l'Inde, la Namibie, Israël, la République démocratique du Congo et les États-Unis d'Amérique et il l'est actuellement (2013) par l'Afrique du Sud. Les représentants des pays participants et du secteur diamantaire ainsi que les observateurs des organisations de la société civile se réunissent deux fois par an, en séance plénière et en séance d'intersession, ainsi que dans le cadre de réunions périodiques de groupes de travail et de comités. L'application du système de certification du processus de Kimberley est contrôlée par des « visites d'examen » et des rapports annuels ainsi que par l'échange et l'analyse de données statistiques à intervalles réguliers.

Le processus de Kimberley : un processus unique et efficace

Le système de certification du processus de Kimberley (SCPK) est devenu un mécanisme efficace de lutte contre le commerce des diamants des conflits et est reconnu comme un instrument unique de prévention des conflits en faveur de la paix et de la sécurité. Les efforts conjoints des gouvernements, des dirigeants de l'industrie et des représentants de la société civile ont permis au processus de Kimberley d'endiguer le flux de diamants des conflits en très peu de temps. Selon les spécialistes du secteur diamantaire, la part des diamants des conflits dans le commerce international des diamants est actuellement de moins d'un pour cent alors qu'elle s'élevait à 15 %, estimait-on, dans les années 90. Ces chiffres permettent d'apprécier la contribution des plus remarquables du processus de Kimberley à la paix dans le monde, contribution qui ne doit pas se mesurer en carats mais en qualité de vie.

Le processus de Kimberley a également contribué à stabiliser des pays fragiles et a appuyé leur développement. Alors qu'il compliquait la vie des criminels, le processus de Kimberley a ramené d'importantes quantités de diamants sur le marché légal, ce qui a accru les recettes de gouvernements pauvres et a aidé ceux-ci à relever les défis du développement national. Par exemple, la Sierra Leone a exporté légalement des diamants pour une valeur d'environ 125 millions de dollars en 2006, contre un volume pratiquement nul à la fin des années 90.

En 2006, un examen périodique est venu confirmer l'efficacité du processus de Kimberley et a permis d'émettre un certain nombre de recommandations pour consolider le système dans certains domaines, tels que le suivi de la mise en œuvre des contrôles internes et leur renforcement dans les pays participants, ainsi qu'un accroissement de la transparence dans le recueil des données statistiques. En novembre 2011, le Comité ad hoc sur l'examen du processus de Kimberley a été chargé de procéder à un nouvel examen des objectifs fondamentaux et des définitions clés du processus en 2012.

Composition
Chair: The Kimberley Process Certification Scheme (KPCS) imposes extensive requirements (*) on its members to enable them to certify shipments of rough diamonds as ‘conflict-free' and prevent conflict diamonds from entering the legitimate trade. Under the terms of the KPCS, participating states must meet ‘minimum requirements' and must put in place national legislation and institutions; export, import and internal controls; and also commit to transparency and the exchange of statistical data. Participants can only legally trade with other participants who have also met the minimum requirements of the scheme, and international shipments of rough diamonds must be accompanied by a KP certificate guaranteeing that they are conflict-free.
Members: States must meet ‘minimum requirements' and must put in place national legislation and institutions; export, import and internal controls; and also commit to transparency and the exchange of statistical data. Participants can only legally trade with other participants who have also met the minimum requirements of the scheme, and international shipments of rough diamonds must be accompanied by a KP certificate guaranteeing that they are conflict-free.

 

Histoire
2012 Trade with other participants who have also met the minimum requirements of the scheme, and international shipments of rough diamonds must be accompanied by a KP certificate guaranteeing that they are conflict-free.
2011 Under the terms of the KPCS, participating states must meet ‘minimum requirements' and must put in place national legislation and institutions; export, import and internal controls; and also commit to transparency and the exchange of statistical data. Participants can only legally trade with other participants who have also met the minimum requirements of the scheme, and international shipments of rough diamonds must be accompanied by a KP certificate guaranteeing that they are conflict-free.
2010 Under the terms of the KPCS, participating states must meet ‘minimum requirements' and must put in place national legislation and institutions; export, import and internal controls; and also commit to transparency and the exchange of statistical data. Participants can only legally trade with.