Foire aux questions
Qu'entend-on par « diamants des conflits » ?
Les diamants des conflits, également dénommés « diamants du sang » ou « diamants de la guerre », sont des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés afin de financer des conflits armés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes.
Qu'est-ce que le processus de Kimberley ?
Le processus de Kimberley est un système de certification international visant à réglementer le commerce des diamants bruts. Il a pour objectif de protéger le commerce légal de diamants bruts en endiguant l'afflux de diamants des conflits sur le marché.
Le système de certification du processus de Kimberley (KPCS) a défini un certain nombre de règles régissant le commerce des diamants bruts, ainsi que des conditions minimales auxquelles chaque participant doit satisfaire.
Le processus de Kimberley n'est pas, à proprement parler, une organisation internationale : il ne possède en effet ni bureaux ni secrétariat permanents. Il repose sur la contribution des participants, selon le principe de la « répartition des charges », soutenue par le secteur du diamant et par des observateurs de la société civile.
D'un point de vue juridique, le processus de Kimberley ne peut pas non plus être considéré comme un accord international, car il est mis en œuvre par le biais de la législation nationale de chaque pays participant.
Qui sont les participants ?
Les participants au processus de Kimberley sont des États et des organisations régionales d'intégration économique ayant satisfait aux conditions minimales du système de certification du commerce de diamants bruts. En novembre 2012, le processus comptait 54 participants représentant 80 pays, l'Union européenne comptant comme un seul participant. Les participants comprennent tous les principaux pays producteurs, exportateurs et importateurs de diamants bruts.
Le secteur diamantaire, via le Conseil mondial du diamant, et des membres de la société civile (actuellement Partenariat Afrique Canada) font également partie intégrante du processus. Ces organisations sont impliquées dans le processus depuis sa création et continuent de contribuer efficacement à sa mise en œuvre et à son suivi.
Quelles sont les régions du monde concernées par les diamants des conflits ?
Le seul cas actuel de forces rebelles contrôlant des zones diamantifères est celui de la Côte d'Ivoire. Selon des estimations du processus de Kimberley et des Nations Unies, ces diamants des conflits représentent moins de 0,1 % de la production mondiale de diamants bruts. Le processus travaille en étroite collaboration avec les Nations Unies et les pays voisins de la Côte d'Ivoire afin d'empêcher l'introduction de ces diamants sur le marché légal.
Certains pays ayant souffert de conflits alimentés en partie par les diamants sont maintenant beaucoup plus stables, notamment la Sierra Leone, l'Angola, le Libéria et la République démocratique du Congo (RDC). Certes, la situation y est toujours fragile et personne ne doit commettre l'erreur de s'en désintéresser sous prétexte que les armes se sont tues.
Grâce au processus de Kimberley, les richesses créées par le commerce des diamants peuvent désormais contribuer à la paix et à la prospérité, plutôt qu'aux conflits, dans ces pays. Des résultats prometteurs ont été observés : en République démocratique du Congo, par exemple, 2006 a été la meilleure année pour l'exportation de diamants depuis la découverte des gisements il y a un siècle ; en Sierra Leone, les exportations légales ont été multipliées par 100 depuis la fin de la guerre en 2002, profitant ainsi aux quelque 10 % de la population qui vivent de l'industrie du diamant.
Quelle est la différence entre les participants et les observateurs du processus de Kimberley ?
Les participants du processus de Kimberley sont des États ou des organisations régionales d'intégration économique (actuellement l'Union européenne) qui ont satisfait aux conditions minimales du système de certification du processus de Kimberley et peuvent donc légalement échanger de diamants bruts entre eux. Le système de certification interdit aux participants d'échanger des diamants avec les pays non participants. Les participants sont également appelés « membres ».
Liste des participants actuels au processus de Kimberley.
Les observateurs sont des groupes de l'industrie du diamant et de la société civile impliqués dans le processus de Kimberley. Ces groupes surveillent l'efficacité du système de certification et apportent leur savoir-faire technique et administratif. Le processus de Kimberley compte actuellement trois observateurs principaux: d'une part, le Conseil mondial du diamant, qui représente l'industrie, et d'autre part, Global Witness et le Partenariat Afrique Canada, qui représentent la société civile.
Comment savoir si je n'achète pas de diamants des conflits ?
Bien que le processus de Kimberley ne certifie pas les bijoutiers, les maisons sérieuses ne devraient acheter leurs diamants qu'à des fournisseurs pouvant garantir qu'ils ne servent pas à financer des conflits armés.
Que puis-je faire en tant que consommateur ?
En définitive, le succès du processus de Kimberley dépend des consommateurs. Nous apprécions vos efforts pour veiller à n'acheter que des diamants certifiés.
Le processus de Kimberley ne certifie pas les bijoutiers. Toute maison honorable doit toutefois pouvoir répondre aux questions suivantes :
- Comment pouvez-vous garantir que vos bijoux ne contiennent pas de diamants des conflits ?
- Vos fournisseurs de diamants participent-ils au « système de garanties* » du secteur diamantaire ?
- Puis-je obtenir une copie de la politique de votre société relative aux diamants des conflits ?
* Le secteur du diamant a créé un « système de garanties » qui complète le processus de Kimberley mais s'en distingue. Obtenez davantage d'informations sur ce système de garanties.
Comment un pays adhère-t-il au processus de Kimberley ?
Pour devenir membre, un pays doit répondre aux conditions minimales définies dans les sections pertinentes du document instituant le système de certification du processus de Kimberley(KPCS) et présenter sa demande au président qui la soumet à son tour au Comité de participation.
Le mandat confié par les Nations Unies au processus de Kimberley est large et, en principe, tous les pays ayant des intérêts dans l'industrie du diamant sont encouragés à y participer. Conformément aux dispositions du système, les participants au processus de Kimberley ne sont autorisés à importer ou exporter des diamants bruts qu'avec d'autres participants.
Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur le processus de Kimberley ?
Vous pouvez vous reporter à la section Documentsdu présent site Web. Nous recommandons en particulier le document instituant le système de certification du processus de Kimberley (KPCS) ainsi que le rapport triennal publié fin 2006. Vous pouvez également consulter la liste des sites Web proposée à la section Liens du présent site.
Est-il possible de connaître la provenance d'un diamant brut ?
Un certain nombre de chercheurs travaillent actuellement sur différentes techniques d'analyse susceptibles de leur permettre de déterminer la provenance des pierres distinctes. À l'heure actuelle toutefois, il n'existe aucun consensus scientifique sur les méthodes optimales à utiliser. Le processus de Kimberley repose sur le contrôle administratif des pierres, de l'extraction à la vente en passant par l'exportation.
La possibilité de détecter des anomalies de « l'empreinte » des diamants, tant au niveau de leurs caractéristiques générales de production/exportation qu'au niveau de l'identification des pierres distinctes, est cependant envisagée ; ces méthodes pourraient renforcer la mise en œuvre du processus de Kimberley.
Ma société souhaite s'assurer qu'elle remplit les conditions du processus de Kimberley ; comment faire ?
Lorsqu'elles prévoient d'exporter des diamants bruts depuis un pays participant, les sociétés ont besoin d'un certificat du processus de Kimberley si les diamants relèvent du tarif douanier pertinent (sous-sections 7102.10, 7102.21 ou 7102.31). Les autorités d'exportation du pays exportateur et du pays importateur exigent ce certificat pour vérifier que l'exportateur satisfait à toutes les conditions du processus de Kimberley.
Le secrétariat du processus de Kimberley peut vous aider à prendre contact avec les autorités nationales compétentes dans votre pays.
Afin de renforcer la crédibilité du processus, le Conseil mondial du diamant, qui représente l'industrie diamantaire, a proposé que celle-ci crée et applique un « système de garanties » pour les diamants. Dans le cadre de ce système, approuvé par tous les participants au processus de Kimberley, les acheteurs et les vendeurs de diamants bruts et polis doivent faire figurer sur chacune de leurs factures une déclaration attestant que les diamants facturés ont été acquis auprès de sources légales non impliquées dans le financement de conflits armés et en conformité avec les résolutions des Nations Unies. Le vendeur garantit ainsi que ces diamants ne servent pas à financer un conflit armé, du moins à sa connaissance et/ou d'après les garanties écrites délivrées par le fournisseur de ces diamants.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les dispositions et les principes d'archivage adoptés par le secteur du diamant dans le PDF disponible (en anglais) à http://www.jvclegal.org/kimberely.pdf
Quels codes du système harmonisé relèvent du processus de Kimberley ?
Le processus de Kimberley régit uniquement la production et le commerce des diamants bruts (codes du système harmonisé 7102.10, 7102.21 et 7102.31). Pour de plus amples renseignements sur cette classification, veuillez vous reporter au site de l'Organisation mondiale des douanes.. Il n'est pas exigé de certificat du processus de Kimberley pour les diamants polis.
Toute question concernant les codes du système harmonisé doit d'abord être adressée aux autorités nationales du pays exportateur.