Lorsqu'elles prévoient d'exporter des diamants bruts depuis un pays participant, les sociétés ont besoin d'un certificat du processus de Kimberley si les diamants relèvent du tarif douanier pertinent (sous-sections 7102.10, 7102.21 ou 7102.31). Les autorités d'exportation du pays exportateur et du pays importateur exigent ce certificat pour vérifier que l'exportateur satisfait à toutes les conditions du processus de Kimberley.
Le secrétariat du processus de Kimberley peut vous aider à prendre contact avec les autorités nationales compétentes dans votre pays.
Afin de renforcer la crédibilité du processus, le Conseil mondial du diamant, qui représente l'industrie diamantaire, a proposé que celle-ci crée et applique un « système de garanties » pour les diamants. Dans le cadre de ce système, approuvé par tous les participants au processus de Kimberley, les acheteurs et les vendeurs de diamants bruts et polis doivent faire figurer sur chacune de leurs factures une déclaration attestant que les diamants facturés ont été acquis auprès de sources légales non impliquées dans le financement de conflits armés et en conformité avec les résolutions des Nations Unies. Le vendeur garantit ainsi que ces diamants ne servent pas à financer un conflit armé, du moins à sa connaissance et/ou d'après les garanties écrites délivrées par le fournisseur de ces diamants.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les dispositions et les principes d'archivage adoptés par le secteur du diamant dans le PDF disponible (en anglais) https://www.kimberleyprocess.com/en/system/files/documents/kpcs_document_en_0.pdf
