Unis dans l'éradication des
diamants de conflits

Avec les gouvernements, les sociétés civiles et les industriels, le Processus de Kimberley (PK) définit les diamants de conflits comme des diamants bruts utilisés pour financer les guerres livrées par des rebelles aux gouvernements, partout dans le monde.

MANDAT DE L'ONU
54 participants
Industrie
société civile

Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK)

Le PK rassemble 81 pays dans le monde (dont tous les membres de l'Union Européenne, qui compte comme une seule nation)

Le PK rassemble 54 pays dans le monde (dont tous les membres de l'Union Européenne, qui compte comme une seule nation)

En 2003, un certain nombre de groupes de travail et de comités ont été nommés pour garantir et maintenir les programmes SCPK.

A Liga da Sociedade Civil é constituída por 11 membros

Comment
fonctionne le Processus de Kimberley ?

Le Processus de Kimberley (PK) est un accord exécutoire qui impose des conditions strictes à chaque participant. Le Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) sécurise l'expédition des diamants bruts en certifiant qu'il ne s'agit pas de diamants de conflits.

En vertu des dispositions du SCPK, les participants doivent :

Satisfaire les conditions minimales et mettre en place des dispositions législatives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation et à l'importation

S'engager à assurer la transparence des activités et à procéder à des échanges de données statistiques

Effectuer des activités commerciales uniquement avec d'autres membres répondant aux conditions minimales du système de certification

Certifier les diamants comme ne s'agissant pas de diamants de conflits et fournir la certification de conformité

Statistiques de 2015

13 881 626 082,74 $

valeur totale des diamants vendus
via le SCPK

en savoir plus

Plus forts ensemble

À bras ouverts

Le Processus de Kimberley accueille tous les pays qui souhaitent et peuvent satisfaire ses conditions minimales.

Participation active

Les membres participants, les observateurs de la société civile et l'ensemble de l'industrie se rencontrent deux fois par an, lors de réunions plénières et intersessions, et organisent des téléconférences mensuelles.

Unis pour le changement

L'adhésion et la mise en œuvre sont contrôlées par des « visites de revue », un échange régulier de données, des analyses statistiques et des rapports annuels

En savoir plus par sujet

FAQ
du Processus de Kimberley

Qu'entend-on par « diamants des conflits » ?

Les diamants des conflits, également dénommés « diamants du sang » ou « diamants de la guerre », sont des diamants bruts utilisés par les mouvements rebelles ou leurs alliés afin de financer des conflits armés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes.

Qu'est-ce que le processus de Kimberley ?

Le processus de Kimberley est un système de certification international visant à réglementer le commerce des diamants bruts. Il a pour objectif de protéger le commerce légal de diamants bruts en endiguant l'afflux de diamants des conflits sur le marché. Le système de certification du processus de Kimberley (KPCS) a défini un certain nombre de règles régissant le commerce des diamants bruts, ainsi que des conditions minimales auxquelles chaque participant doit satisfaire. Le processus de Kimberley n'est pas, à proprement parler, une organisation internationale : il ne possède en effet ni bureaux ni secrétariat permanents. Il repose sur la contribution des participants, selon le principe de la « répartition des charges », soutenue par le secteur du diamant et par des observateurs de la société civile. D'un point de vue juridique, le processus de Kimberley ne peut pas non plus être considéré comme un accord international, car il est mis en œuvre par le biais de la législation nationale de chaque pays participant.

Qui sont les participants ?

Les participants au processus de Kimberley sont des États et des organisations régionales d'intégration économique ayant satisfait aux conditions minimales du système de certification du commerce de diamants bruts. En novembre 2012, le processus comptait 54 participants représentant 81 pays, l'Union européenne comptant comme un seul participant. Les participants comprennent tous les principaux pays producteurs, exportateurs et importateurs de diamants bruts. Le secteur diamantaire, via le Conseil mondial du diamant, et des membres de la société civile font également partie intégrante du processus. Ces organisations sont impliquées dans le processus depuis sa création et continuent de contribuer efficacement à sa mise en œuvre et à son suivi.

Historique

La création du Processus de Kimberley a démarré lorsque les États Sud-africains producteurs de diamants se sont rencontrés à Kimberley, en Afrique du Sud, en mai 2000, pour débattre des moyens à employer pour mettre un terme au commerce des « diamants de conflits » et pour veiller à ce que le commerce des diamants ne finance pas les activités de mouvements rebelles violents et de leurs alliés visant à déstabiliser des gouvernements légitimes

  1. 2000

    Le Processus de Kimberley a commencé en mai 2000, à Kimberley, en Afrique du Sud. La question était inscrite à l'ordre du jour de la 55ème session de l'Assemblée générale des Nations unies. Les États producteurs de diamants concernés par les effets sociaux catastrophiques du négoce des « diamants de conflits » se sont accordés sur un cadre permettant de réduire ces ravages.

  2. 2002

    En novembre 2002, après 2 ans de négociations, le Système de Certification du Processus de Kimberley (SCPK) a été lancé et signé par 37 pays à Interlaken, en Suisse.

  3. 2003

    Le SCPK est entré en vigueur en 2003, lorsque les pays membres ont commencé à l'appliquer.

  4. 2010

    En vertu du SCPK, les États membres doivent satisfaire les « conditions minimales » et mettre en place des dispositions législatives et des institutions nationales, ainsi que des contrôles à l'exportation et à l'importation. Ils doivent s'engager à assurer la transparence des activités et à procéder à des échanges de données statistiques. Les participants peuvent effectuer des activités commerciales uniquement avec d'autres participants répondant aux conditions minimales du système de certification et les expéditions internationales de diamants bruts doivent être accompagnées d''un certificat du PK garantissant qu'il ne s'agit pas de diamants de conflits.

  5. 2012

    Le Cameroun, le Kazakhstan, le Panama et le Cambodge ont rejoint le Processus de Kimberley.

  6. 2013

    Le mécanisme de support administratif a été établi dans le but d'aider la Présidence et les groupes de travail du Processus de Kimberley à mettre en œuvre le SCPK.

  7. 2016

    Le Processus de Kimberley a organisé 3 forums spécifiques sur l'estimation des diamants bruts afin d'aborder le problème de la sous-estimation des diamants bruts.

Unis pour
Faire la différence

Avec autant de défis impactant l'humanité à l'échelle internationale, le Processus de Kimberley maintient plus que jamais ses objectifs stricts.

Unir les pays, les sociétés civiles et industrielles pour améliorer les conditions de vie partout dans le monde.

Aujourd'hui, grâce au PK, 99,8 % de la production internationale de diamants de conflits a été enrayée.

Le SCPK aide à former et soutenir un négoce de diamants international transparent.

Voyez par vous-même comment nous faisons la différence :

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